7. Protection des données personnelles
7.1. Objectifs du traitement
Tout abonnement au Site en tant que l’Utilisateur suppose la collecte et le traitement, par le Guide Labreuche, d’un certain nombre de données personnelles le concernant, lesdites informations étant indispensables au traitement des abonnements. Ces données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. L’Utilisateur ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à la création de son Compte Utilisateur ne pourra donc pas accéder aux services offerts par le Site s’il refuse de fournir de telles données personnelles. L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés au responsable du traitement par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation de l’Utilisateur ne soit nécessaire.
Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées au Guide Labreuche. Le responsable du traitement est Monsieur Pascal LABREUCHE.
Le Guide Labreuche conserve ces données aux fins décrites ci-avant et s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors conditions prévues au présent article ou accord express de l’Utilisateur concerné ou cas prévus par la loi.
7.2. Conservation des données personnelles
Les coordonnées de tous les Utilisateurs du Site sont sauvegardées pendant toute la durée de l’abonnement et jusqu’à un délai de trois (3) ans à compter de la suppression du Compte Utilisateur. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et par le Règlement Européen n°2016/679.
7.3. Sécurité
Le Guide Labreuche met en œuvre les mesures techniques nécessaires pour préserver la sécurité des données personnelles de l’Utilisateur, et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées ou endommagées, que des tiers non autorisés y aient accès ou prévenir toute utilisation impropre.
En cas de violation de données personnelles, le Site en informe dans les meilleurs délais après en avoir eu connaissance l’Utilisateur par courrier électronique à l’adresse mail renseignée par l’Utilisateur dans son Compte Utilisateur ou par tout moyen de communication écrite. Cette notification intervient dès lors qu’il y a violation des données personnelles, quel que soit le risque associé. Cette notification est accompagnée de toute documentation utile (traces, registre des traitements, etc.) afin de permettre à l’Utilisateur, si nécessaire, de notifier cette violation à l’autorité compétente.
7.4. Droits de l’Utilisateur relatifs à ses données personnelles
Conformément à la loi précitée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’information, d’opposition, d’accès, de rectification, de limitation et d’effacement des données personnelles qu’il a fournies et de retirer son consentement au traitement desdites données. Pour ce faire, il doit en faire la demande au Guide Labreuche, en la formulant à l’adresse électronique suivante : brushstroke@guide-labreuche.com ou par courrier postal à : Société du Guide Labreuche - 71, rue de la Mare - 75020 PARIS.
En cas de réclamation, l’Utilisateur peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
7.5. Adresse IP
En outre, le Guide Labreuche se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tout Utilisateur. L’adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les données personnelles et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent Site.
8. Cookies
Afin de permettre à l’Utilisateur une navigation optimale sur le Site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, le Guide Labreuche pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur son poste informatique. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par l’utilisateur au cours de sa visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’utilisateur pour une durée variable allant jusqu’à 12 mois, et pourront être lus et utilisés par le Guide Labreuche lors d’une visite ultérieure de l’utilisateur.
L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, de modifier la durée de conservation ou de supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement via outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le Site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par le Guide Labreuche, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’utilisateur qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
L’Utilisateur a également la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur son ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n’a pas d’incidence sur sa navigation sur le Site, mais fait perdre à l’Utilisateur tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, il devra à nouveau saisir toutes les informations le concernant.